Version d'origine : acte du 07/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/553
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/553
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0553)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/553EUR-Lex →
À l'annexe, partie D, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée ci-après est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «3 |
Cerevisane (pas de dénomination ISO officielle)
No CAS: non attribué
No CIMAP: 980
| Sans objet | ≥ 924 g/kg | 23 avril 2015 | 23 avril 2030 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le cerevisane, et notamment de ses appendices I et II.»
Aller plus loin
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