(4) Le 5 mai 2014, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active «cerevisane» était susceptible ou non de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a également mis ces conclusions à la disposition du public.
Règlement d'exécution (UE) 2015/553 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/553
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/553
Versionacte d'origine du 07/04/2015 (CELEX 32015R0553)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.