Règlement d'exécution (UE) 2015/576 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/576
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/576
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0576)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/576EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Maulana Fazlullah [alias: a) Mullah Fazlullah, b) Fazal Hayat, c) Mullah Radio]. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Kuza Bandai, vallée de Swat, province de Khyber Pakhtunkhawa, Pakistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Autres informations: chef du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) depuis le 7.11.2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.4.2015.»

2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Abd Al-Rahman Muhammad Jaffar Ali [alias a) Abd al-Rahman Muhammad Jaffir; b) Abd al-Rahman Muhammad Jafir Ali; c) Abd al-Rahman Jaffir Ali; d) Abdul Rahman Mohamed Jaffer Ali; e) Abdulrahman Mohammad Jaffar; f) Ali Al-Khal; g) Abu Muhammad Al-Khal]. Date de naissance: 15.1.1968. Lieu de naissance: Muharraq, Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. Autres informations: a) financier et intermédiaire d'Al-Qaida, installé à Bahreïn; b) condamné, en janvier 2008, par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d'autres personnes à l'étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste. Remis en liberté après le verdict de la Cour et après avoir purgé sa peine; c) établi à Bahreïn (mai 2008).»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).