(2) Le 31 mars 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 7 avril 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l'ajout d'une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d'exécution (UE) 2015/576 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/576
Versionacte d'origine du 10/04/2015 (CELEX 32015R0576)
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