(2) Si les périodes de liquidation utilisées par les contreparties centrales (CCP) n'ont pas exactement la même définition que les PMR utilisées par les membres compensateurs afin de calculer leurs exigences de fonds propres pour les expositions sur leurs clients, elles sont néanmoins très similaires sur le fond. En effet, les périodes de liquidation rendent compte des variations des conditions de marché et prennent en considération les périodes de dénouement des contrats et opérations. Les estimations que font les CCP des périodes de liquidation devraient donc servir de valeur de substitution pour les PMR dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres applicables aux membres compensateurs pour les expositions sur leurs clients.
Règlement délégué (UE) 2015/585 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/585
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32015R0585)
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