(3) L'utilisation des périodes de liquidation permettrait également de garantir une couverture complète de tous les types de produits et opérations figurant à l'article 301, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 qui sont compensés par des CCP. L'avantage serait en outre que le présent règlement délégué n'aurait pas à être actualisé à chaque fois qu'une CCP se lancerait dans la compensation d'un nouveau type de produit ou d'opération.
Règlement délégué (UE) 2015/585 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/585
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/585
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32015R0585)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.