Article considérant 4

(4) À la différence des PMR, les périodes de liquidation publiées par les CCP comportent parfois des périodes supplémentaires pour permettre le transfert de positions à un membre compensateur non défaillant. Ces périodes supplémentaires étant spécifiques aux périodes de liquidation et ne rendant pas compte d'une quelconque différence de risque pour les membres compensateurs, il n'est pas nécessaire qu'elles soient ajoutées aux PMR que les établissements peuvent utiliser aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour leurs expositions sur un client lorsqu'ils agissent en tant que membres compensateurs.