Règlement (UE) 2015/613 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/613
RattachementRèglement (UE) 2015/613
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015R0613)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/613EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil met en œuvre la décision 2010/788/PESC et prévoit un certain nombre de mesures à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (RDC), notamment le gel de leurs avoirs.

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