Règlement (UE) 2015/613 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/613
RattachementRèglement (UE) 2015/613
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015R0613)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/613EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 889/2005 du Conseil institue certaines mesures restrictives concernant l'interdiction d'apporter une assistance technique et financière en rapport avec des activités militaires en RDC, conformément à la décision 2010/788/PESC du Conseil.

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