(2) Le 5 février 2015, le Comité du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo a publié une mise à jour de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2015/614 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/614
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/614
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015R0614)
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