Règlement délégué (UE) 2015/616 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/616
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/616
Versionacte d'origine du 13/02/2015 (CELEX 32015R0616)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2015/616EUR-Lex →

(1) L'adoption du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission est intervenue avant celle du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil.

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