Règlement délégué (UE) 2015/616 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/616
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/616
Versionacte d'origine du 13/02/2015 (CELEX 32015R0616)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2015/616EUR-Lex →

(2) À la suite de l'adoption du règlement (UE) no 508/2014, il convient de remplacer par les dispositions précises du règlement (UE) no 508/2014 trois références provisoires au futur acte juridique de l'Union sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) figurant dans le règlement délégué (UE) no 480/2014. La première de ces références, à l'article 6 du règlement délégué (UE) no 480/2014, concerne les mesures spécifiques relatives au rôle et aux responsabilités des organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers. La deuxième, à l'article 20 du règlement délégué (UE) no 480/2014, concerne des types d'opérations ou de projets faisant partie d'opérations qui seraient susceptibles de recourir au calcul des coûts indirects par l'application d'un taux forfaitaire établi conformément à l'article 29, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil. La troisième, à l'article 21 du règlement délégué (UE) no 480/2014, concerne des types d'opérations ou de projets faisant partie d'opérations qui seraient susceptibles de recourir au calcul des coûts indirects par l'application d'un taux forfaitaire établi conformément à l'article 124, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).