(3) Comme les règles relatives aux partenariats public-privé établies au règlement (UE) no 1303/2013 s'appliquent également au FEAMP, il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014 afin que les informations pertinentes sur la question de savoir si l'opération est mise en œuvre dans le cadre d'une structure de partenariat public-privé soient également enregistrées sous forme électronique dans le système de suivi en ce qui concerne le FEAMP.
Règlement délégué (UE) 2015/616 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/616
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/616
Versionacte d'origine du 13/02/2015 (CELEX 32015R0616)
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