Règlement (UE) 2015/628 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/628
RattachementRèglement (UE) 2015/628
Versionacte d'origine du 22/04/2015 (CELEX 32015R0628)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2015/628EUR-Lex →

(13) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 en conséquence.

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