Règlement (UE) 2015/628 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/628
RattachementRèglement (UE) 2015/628
Versionacte d'origine du 22/04/2015 (CELEX 32015R0628)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2015/628EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en application de l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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