Règlement d'exécution (UE) 2015/629 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/629
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/629
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0629)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/629EUR-Lex →

Les entreprises Negrini Salumi S.A.S. (Renazzo di Cento Ferrara), Portalupi Salumi (Torino), Salumificio Pedrazzoli Spa (San Giovanni del Dosso — Mantova), Levoni Spa (Castellucchio — Mantova), Cesare Fiorucci Spa (Pomezia-Roma), Renzini Spa (Umbertide — Perugia), Agricola Italiana Alimentare Spa (San Martino Buon Albergo — Verona), Salumificio Subalpino Spa (Diano d'Alba — Cuneo) et Italia Alimentari Spa, anciennement Industria Bussetana Insaccati Suini Spa (Settecani di Castelvetro di Modena), sont autorisées à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée «Finocchiona» (IGP) au cours d'une période transitoire de cinq années à compter de l'entrée en vigueur de ce règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0629. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).