Règlement (UE) 2015/640 · Article

Article 3

Article abrogé.

Version consolidée au 09/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0640-20260809, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/640
RattachementRèglement (UE) 2015/640
VersionConsolidée au 09/08/2026 (CELEX 02015R0640-20260809)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2015/640EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024R2954]

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