Règlement (UE) 2015/640 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0640-20260809, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/640
IntituléModification du règlement (UE) no 965/2012
RattachementRèglement (UE) 2015/640
VersionConsolidée au 09/08/2026 (CELEX 02015R0640-20260809)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2015/640EUR-Lex →

L'annexe III du règlement (UE) no 965/2012 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement, afin de contenir une référence au présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0640-20260809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).