Version consolidée au 09/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0640-20260809, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/640
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2015/640
VersionConsolidée au 09/08/2026 (CELEX 02015R0640-20260809)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2015/640EUR-Lex →
À l'annexe III (partie ORO) du règlement (UE) no 965/2012, au point ORO.AOC.100, l'alinéa c), 1), est remplacé par le texte suivant:
«1. qu'ils satisfont à toutes les exigences de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008, de la présente annexe (partie ORO), de l'annexe IV (partie CAT) et de l'annexe V (partie SPA) du présent règlement ainsi que de l'annexe I (partie 26) du règlement (UE) 2015/640;
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