Règlement (UE) 2015/640 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/640
RattachementRèglement (UE) 2015/640
Versionacte d'origine du 23/04/2015 (CELEX 32015R0640)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/640EUR-Lex →

(4) Afin d'assurer la cohérence et de clarifier les obligations liées à la navigabilité, il convient d'insérer une référence au présent règlement dans le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission.

Aller plus loin

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