Règlement (UE) 2015/640 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/640
RattachementRèglement (UE) 2015/640
Versionacte d'origine du 23/04/2015 (CELEX 32015R0640)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/640EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont fondées sur l'avis émis par l'Agence conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.

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