Règlement (UE) 2015/649 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/649
RattachementRèglement (UE) 2015/649
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R0649)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/649EUR-Lex →

(10) Les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 doivent donc être modifiés en conséquence.

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