Règlement (UE) 2015/649 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/649
RattachementRèglement (UE) 2015/649
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R0649)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2015/649EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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