Règlement (UE) 2015/649 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/649
RattachementRèglement (UE) 2015/649
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015R0649)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/649EUR-Lex →

(7) Il a été démontré dans la demande que même une consommation élevée de comprimés édulcorants n'excéderait pas 4 % de la consommation recommandée de L-leucine.

Aller plus loin

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