(1) L'examen de la situation sur le marché et de l'utilisation du régime d'aide au stockage privé pour la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/360 de la Commission montrent qu'il serait judicieux de prévoir la clôture dudit régime. La Commission a l'intention de soumettre pour avis au comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles le règlement de clôture correspondant. Toutefois, cette intention comporte le risque d'un recours excessif au régime d'aide.
Règlement d'exécution (UE) 2015/679 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/679
Versionacte d'origine du 29/04/2015 (CELEX 32015R0679)
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