Règlement (UE) 2015/703 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/703
IntituléEnsemble commun d'unités
Rattachement
CHAPITRE III — UNITÉS
  1. Règlement (UE) 2015/703
  2. CHAPITRE III — UNITÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0703)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2015/703EUR-Lex →

1. Chaque gestionnaire de réseau utilise l'ensemble commun d'unités défini dans le présent article pour tout échange ou toute publication de données en relation avec le règlement (CE) no 715/2009.

2. Pour les paramètres de pression, de température, de volume, de pouvoir calorifique supérieur, d'énergie et l'indice de Wobbe, les gestionnaires de réseau de transport utilisent les unités suivantes:

a) pression: bar

b) température: °C (degré Celsius)

c) volume: m3

d) pouvoir calorifique supérieur (PCS): kWh/m3

e) énergie: kWh (sur la base du PCS)

f) indice de Wobbe: kWh/m3 (sur la base du PCS)

Pour la pression, les gestionnaires de réseau de transport indiquent s'il s'agit de la pression absolue [bar (a)] ou de la pression relative [bar (r)].

Les conditions de référence pour le volume sont 0 °C et 1,01325 bar (a). Pour le PCS, l'énergie et l'indice de Wobbe, la température de combustion de référence par défaut est 25 °C.

Lorsqu'ils communiquent des données sur le volume, le PCS, l'énergie et l'indice de Wobbe, les gestionnaires de réseau de transport précisent les conditions de référence dans lesquelles ces valeurs ont été calculées.

3. Dans les cas où un État membre est connecté à un seul autre État membre, les gestionnaires de réseau de transport adjacents et les acteurs avec lesquels ils communiquent peuvent convenir de continuer à utiliser d'autres conditions de référence pour les échanges de données en relation avec le règlement (CE) no 715/2009, sous réserve de l'approbation de leurs autorités de régulation nationales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).