Les gestionnaires de réseau de transport publient sur leur site internet, pour chaque point d'interconnexion, à une fréquence d'au moins une fois par heure au cours de la journée gazière, l'indice de Wobbe et le pouvoir calorifique supérieur du gaz entrant directement dans leurs réseaux de transport à tous les points d'interconnexion physique. L'ENTSOG publie, sur sa plateforme centrale à l'échelle de l'Union établie en application du point 3.1.1, paragraphe 1, sous h), du règlement (CE) no 715/2009, un lien vers les informations pertinentes présentes sur les sites internet des gestionnaires de réseau de transport.
Règlement (UE) 2015/703 · Article
Article 16
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/703
IntituléSuivi à court terme de la qualité du gaz — publication des données
Rattachement
CHAPITRE IV — QUALITÉ DU GAZ ET ODORISATION
- Règlement (UE) 2015/703
- CHAPITRE IV — QUALITÉ DU GAZ ET ODORISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0703)
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