Version d'origine : acte du 30/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/703
IntituléProcessus de développement d'outils de gestion commune de réseau
RattachementCHAPITRE V — ÉCHANGE DE DONNÉES
Règlement (UE) 2015/703
CHAPITRE V — ÉCHANGE DE DONNÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0703)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2015/703EUR-Lex →
1. Pour chaque exigence en matière d'échanges de données prévue à l'article 20, paragraphe 2, l'ENTSOG développe un outil commun de gestion de réseau en application de l'article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 715/2009, et le publie sur son site internet. Un outil commun de gestion de réseau spécifie la solution commune d'échanges de données correspondant à chaque exigence en matière d'échanges de données. Un outil commun de gestion de réseau peut également inclure des spécifications en matière commerciale ainsi que des lignes directrices pour la gestion des versions et la mise en œuvre.
2. L'ENTSOG établit un processus transparent pour la mise au point de tous les outils communs de gestion de réseau. L'ENTSOG organise une consultation pour chaque outil commun de gestion de réseau.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.