Version d'origine : acte du 30/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/703
IntituléSuivi de la mise en œuvre
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2015/703
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0703)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2015/703EUR-Lex →
1. Pour le 30 septembre 2016 au plus tard, l'ENTSOG suit et analyse la mise en œuvre des chapitres II à VI du présent règlement par les gestionnaires de réseau de transport, conformément à ses obligations de surveillance et de rapport prévues à l'article 8, paragraphes 8 et 9, du règlement (CE) no 715/2009 et communique à l'agence toutes les informations nécessaires pour que celle-ci s'acquitte de ses obligations aux termes de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 715/2009.
2. Pour le 31 juillet 2016 au plus tard, les gestionnaires de réseau de transport communiquent à l'ENTSOG toutes les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations aux termes du paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.