(1) Le règlement (CE) no 715/2009 définit plusieurs tâches assignées au réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz (ci-après l'«ENTSOG») et à l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie instituée par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil (ci-après l'«agence»). Ces tâches comprennent l'élaboration de codes de réseau dans les domaines visés à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (CE) no 715/2009, applicables à tous les gestionnaires de réseau de transport de gaz.
Règlement (UE) 2015/703 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/703
RattachementRèglement (UE) 2015/703
Versionacte d'origine du 30/04/2015 (CELEX 32015R0703)
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