(10) Conformément à l'article 8, paragraphes 8 et 9, du règlement (CE) no 715/2009, l'ENTSOG surveille et analyse la mise en œuvre du présent règlement et communique ses conclusions à l'agence afin de lui permettre d'exécuter ses tâches conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 715/2009,
Règlement (UE) 2015/703 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/703
RattachementRèglement (UE) 2015/703
Versionacte d'origine du 30/04/2015 (CELEX 32015R0703)
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