(12) Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux exportateurs/producteurs connus et à leurs associations connues en Malaisie, aux exportateurs/producteurs connus et à leurs associations connues en République populaire de Chine, aux importateurs connus et à leurs associations connues dans l'Union européenne ainsi qu'aux autorités de la République populaire de Chine et de la Malaisie. Le cas échéant, des informations pourront également être demandées à l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/706 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/706
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/706
Versionacte d'origine du 30/04/2015 (CELEX 32015R0706)
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