Règlement d'exécution (UE) 2015/706 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/706
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/706
Versionacte d'origine du 30/04/2015 (CELEX 32015R0706)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/706EUR-Lex →

(14) Les autorités de la République populaire de Chine et de la Malaisie seront informées de l'ouverture de l'enquête.

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