Règlement d'exécution (UE) 2015/706 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/706
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/706
Versionacte d'origine du 30/04/2015 (CELEX 32015R0706)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/706EUR-Lex →

(2) Le produit concerné par le contournement éventuel est l'acide citrique (y compris le citrate trisodique dihydraté), relevant des codes NC 29181400 et ex29181500 et originaire de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»).

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