(5) La Commission dispose de suffisamment d'éléments indiquant, à première vue, que les mesures antidumping existantes frappant les importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine font l'objet d'un contournement par des importations du produit soumis à l'enquête en provenance de la Malaisie.
Règlement d'exécution (UE) 2015/706 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/706
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/706
Versionacte d'origine du 30/04/2015 (CELEX 32015R0706)
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