(8) Ce changement semble résulter de l'expédition du produit concerné via la Malaisie vers l'Union. Toutefois, l'enquête couvre toutes les pratiques, opérations ou ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation ou de justification économique suffisante autre que l'institution du droit.
Règlement d'exécution (UE) 2015/706 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/706
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/706
Versionacte d'origine du 30/04/2015 (CELEX 32015R0706)
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