(3) La documentation fournie par le demandeur montre que l'extrait de racine de Rheum officinale ne remplit pas les critères définissant une denrée alimentaire, tels qu'ils sont énoncés à l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2015/707 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/707
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/707
Versionacte d'origine du 30/04/2015 (CELEX 32015R0707)
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