(4) Des problèmes spécifiques ont été mis en évidence dans le rapport technique concernant le risque pour les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes, les consommateurs et les organismes non cibles.
Règlement d'exécution (UE) 2015/707 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/707
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/707
Versionacte d'origine du 30/04/2015 (CELEX 32015R0707)
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