Règlement d'exécution (UE) 2015/707 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/707
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/707
Versionacte d'origine du 30/04/2015 (CELEX 32015R0707)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/707EUR-Lex →

(5) La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur l'examen de l'Autorité et sur le projet de rapport d'examen. Le demandeur a transmis ses observations, qui ont été examinées attentivement.

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