(7) Par conséquent, il n'a pas été établi, en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission, que les exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient remplies. Il convient dès lors de ne pas approuver l'extrait de racine de Rheum officinale en tant que substance de base.
Règlement d'exécution (UE) 2015/707 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/707
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/707
Versionacte d'origine du 30/04/2015 (CELEX 32015R0707)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.