(4) Dans son avis du 12 décembre 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, l'acétate de rétinol, le palmitate de rétinol et le propionate de rétinol n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/724 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/724
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/724
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R0724)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.