(5) L'Autorité a également conclu que l'acétate de rétinol, le palmitate de rétinol et le propionate de rétinol étaient une source effective de vitamine A et qu'aucun problème de sécurité ne devrait se poser pour les utilisateurs. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs dans l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence mis en place par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2015/724 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/724
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/724
Versionacte d'origine du 05/05/2015 (CELEX 32015R0724)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.