Règlement (UE) 2015/728 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/728
RattachementRèglement (UE) 2015/728
Versionacte d'origine du 06/05/2015 (CELEX 32015R0728)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/728EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale et, dans certains cas spécifiques, à leurs exportations.

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