Règlement (UE) 2015/728 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/728
RattachementRèglement (UE) 2015/728
Versionacte d'origine du 06/05/2015 (CELEX 32015R0728)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/728EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

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