Règlement (UE) 2015/728 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/728
RattachementRèglement (UE) 2015/728
Versionacte d'origine du 06/05/2015 (CELEX 32015R0728)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/728EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 999/2001 dispose que les matériels à risque spécifiés (MRS) doivent être enlevés et détruits conformément à l'annexe V de ce règlement. Conformément à ladite annexe, les MRS comprennent les intestins, du duodénum jusqu'au rectum, et le mésentère des bovins de tous âges.

Aller plus loin

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