(3) La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Feuille de route no 2 pour les EST — Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015, du 16 juillet 2010, prévoit que toute modification de la liste de MRS en vigueur qui figure à l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 (ci-après la «liste des MRS») doit se fonder sur les nouvelles connaissances scientifiques en constante évolution, et ce en préservant le niveau élevé de protection des consommateurs déjà appliqué dans l'Union européenne.
Règlement (UE) 2015/728 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/728
RattachementRèglement (UE) 2015/728
Versionacte d'origine du 06/05/2015 (CELEX 32015R0728)
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