(6) Il convient d'éviter, le cas échéant, d'établir une distinction selon l'âge de l'animal abattu sur la liste de MRS applicable pour garantir que les règles d'enlèvement des MRS sont opérationnelles sans être inutilement complexes et pour faciliter les contrôles. Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, les quatre derniers mètres de l'intestin grêle, le cæcum et le mésentère (qui ne peuvent être dissociés des nerfs mésentériques, du groupe ganglionnaire cœliaque et mésentérique et de la graisse mésentérique) doivent dès lors être maintenus sur la liste des MRS pour les animaux de tous âges.
Règlement (UE) 2015/728 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/728
RattachementRèglement (UE) 2015/728
Versionacte d'origine du 06/05/2015 (CELEX 32015R0728)
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