Règlement (UE) 2015/728 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/728
RattachementRèglement (UE) 2015/728
Versionacte d'origine du 06/05/2015 (CELEX 32015R0728)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/728EUR-Lex →

(7) Dans son avis scientifique sur la révision de l'évaluation quantitative des risques d'ESB liés aux protéines animales transformées (PAT), publié en 2011, l'EFSA indique que 90 % de l'infectiosité totale dans un cas clinique d'ESB est associée aux tissus du système nerveux central et périphérique et 10 % à l'iléon distal. L'infectiosité résiduelle dans les parties des intestins autres que les quatre derniers mètres de l'intestin grêle et le cæcum peut être considérée comme négligeable. Une décision de gestion des risques ne peut pas poursuivre comme objectif réaliste l'élimination complète des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).