(8) L'exclusion de la liste des MRS du duodénum, du colon et de l'intestin grêle, à l'exception des quatre derniers mètres, permettrait de rapprocher la liste des MRS de l'Union européenne des normes internationales. En effet, en ce qui concerne les intestins et le mésentère des bovins, l'article 11.4.14 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) recommande que l'iléon distal (la dernière partie de l'intestin grêle) des bovins de tous âges originaires de pays à risque d'ESB contrôlé et à risque d'ESB indéterminé ne soit pas commercialisé. Il n'y a donc pas de recommandation de l'OIE préconisant de ne pas commercialiser les autres parties des intestins ou du mésentère de bovins.
Règlement (UE) 2015/728 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/728
RattachementRèglement (UE) 2015/728
Versionacte d'origine du 06/05/2015 (CELEX 32015R0728)
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