Règlement (UE) 2015/730 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/730
IntituléModification des annexes I et II du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24)
RattachementRèglement (UE) 2015/730
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0730)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/730EUR-Lex →

Les annexes I et II du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) sont modifiées conformément aux annexes I et II du présent règlement.

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